{"id":83,"date":"2018-10-13T09:38:07","date_gmt":"2018-10-13T07:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tmi.ee\/?page_id=83"},"modified":"2019-02-20T19:45:24","modified_gmt":"2019-02-20T18:45:24","slug":"annexes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tmi.ee\/fr\/annexes\/","title":{"rendered":"Annexes"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs active_section=\u00a0\u00bb1″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbListe de visas USA\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbliste_visa_USA\u00a0\u00bb][vc_column_text]Visa A-1<\/strong> : pour les Chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernements \u00e9trangers : ambassadeurs, ministres, diplomates, officiers consulaires et membres de leur famille proche.<\/span><\/p>\n

Visa A-2<\/strong> : pour les autres fonctionnaires de gouvernements \u00e9trangers, leurs employ\u00e9s et les membres de leur famille proche.<\/span><\/p>\n

Visa A-3<\/strong> : pour employ\u00e9s titulaires d\u2019un visa officiel ou diplomatique et les membres de leur famille proche.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Visa B-1<\/strong> : pour les voyages d\u2019affaires et pour le personnel domestique.<\/span><\/p>\n

Visa B-2<\/strong> : pour les voyages touristiques ou pour raison m\u00e9dicale.<\/span><\/p>\n

Visa C-1<\/strong> : pour les passagers en transit.<\/span><\/p>\n

Visa C-1\/D<\/strong> : pour les membres d\u2019\u00e9quipage en transit.<\/span><\/p>\n

Visa C-2<\/strong> : pour les individus en transit au sein des quartiers g\u00e9n\u00e9raux interalli\u00e9s des Nations-Unies en accord avec la Sec. 11.(3), (4), ou (5) de l\u2019Accord des quartiers g\u00e9n\u00e9raux interalli\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Visa C-3<\/strong> : pour les hauts fonctionnaires, les employ\u00e9s, et les membres de leur famille proche en transit.<\/span><\/p>\n

Visa C-4<\/strong> : pour les passagers en transit selon le programme ATP (anciennement TWOV).<\/span><\/p>\n

Visa D-1<\/strong> : pour les membres d\u2019\u00e9quipage quittant les \u00c9tats-Unis avec le m\u00eame bateau.<\/span><\/p>\n

Visa D-2 <\/strong>: p<\/strong>our les membres d\u2019\u00e9quipage quittant les \u00c9tats-Unis par d\u2019autres moyen qu\u2019avec le bateau d\u2019arriv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Visa E-1<\/strong> : trait\u00e9 d\u2019\u00e9change commercial, conjoint et enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa E2 :<\/strong> pour les investisseurs, conjoint et enfants de moins de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa E-2<\/strong> : pour les employ\u00e9s d\u2019investisseurs, conjoint et enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa E-3<\/strong> : pour les travailleurs australiens sp\u00e9cialis\u00e9s, conjoint et enfants de moins de 21 ans. Il est appel\u00e9 \u00ab Visa H-1B pour les australiens \u00bb.<\/span><\/p>\n

Visa EB-5<\/strong> : carte verte pour les investisseurs d\u2019un million de dollars ou de cinq cent mille dollars sous le \u00ab Programme Pilote \u00bb.<\/span><\/p>\n

Visa F-1<\/strong> : pour les \u00e9tudiants.<\/span><\/p>\n

Visa F-2<\/strong> : pour le conjoint et les enfants d\u2019\u00e9tudiants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa G-1<\/strong> : pour les membres d\u2019une mission permanente d\u2019un gouvernement reconnu par les \u00c9tats-Unis aupr\u00e8s d\u2019une organisation internationale.<\/span><\/p>\n

Visa G-2<\/strong> : pour les repr\u00e9sentants d\u2019un gouvernement reconnu par les \u00c9tats-Unis qui se rendent aux \u00c9tats-Unis en mission aupr\u00e8s d\u2019une organisation internationale.<\/span><\/p>\n

Visa G-3<\/strong> : pour les repr\u00e9sentants de gouvernements non reconnus par les \u00c9tats-Unis.<\/span><\/p>\n

Visa G-4<\/strong> : pour les personnes en poste ou en mission aupr\u00e8s d\u2019une organisation internationale comme les Nations-Unies.<\/span><\/p>\n

Visa G-5<\/strong> : pour le personnel des titulaires de visas officiels ou diplomatiques sous r\u00e9serve de r\u00e9pondre aux conditions requises.<\/span><\/p>\n

Visa H-1B1\u00a0<\/strong>: pour les emplois professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s exigeant un dipl\u00f4me de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Visa H-1B2<\/strong> : pour les individus venant aux \u00c9tats-Unis pour une dur\u00e9e limit\u00e9e afin d\u2019effectuer des projets de recherche et de coproduction.<\/span><\/p>\n

Visa H-1B3<\/strong> : pour les mannequins professionnels renomm\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Visa H-1C<\/strong> : pour les Infirmiers(\u00e8res) dipl\u00f4m\u00e9s(\u00e9es).<\/span><\/p>\n

Visa H-2A<\/strong> : pour les ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers.<\/span><\/p>\n

Visa H-2B<\/strong> : pour les personnes recrut\u00e9es pour des emplois temporaires qui n\u2019ont pu \u00eatre pourvus par des ressortissants ou des r\u00e9sidents am\u00e9ricains.<\/span><\/p>\n

Visa H-2R<\/strong> : autre type de visa H-2B accord\u00e9 temporairement pour une dur\u00e9e limit\u00e9e afin de contourner les quotas de visas H-2B pour les individus ayant d\u00e9j\u00e0 eu un visa H-2B.<\/span><\/p>\n

Visa H-3<\/strong> : pour les stagiaires professionnels dans une entreprise am\u00e9ricaine ou filiale d\u2019une entreprise \u00e9trang\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Visa H-4<\/strong> : pour les conjoints et les enfants de stagiaires de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa I<\/strong> : pour les journalistes, conjoints et enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa J-1<\/strong> : pour les visiteurs d\u2019\u00e9change.<\/span><\/p>\n

Visa J-2<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa K-1<\/strong> : pour le(la) fianc\u00e9(e) d\u2019un citoyen am\u00e9ricain.<\/span><\/p>\n

Visa K-2<\/strong> : pour les enfants mineurs du\/de la fianc\u00e9(e) d\u2019un citoyen am\u00e9ricain.<\/span><\/p>\n

Visa K-3<\/strong> : pour le conjoint d\u2019un citoyen am\u00e9ricain sous le d\u00e9cret LIFE.<\/span><\/p>\n

Visa K-4<\/strong> : pour les enfants du titulaire du visa K-3 sous le d\u00e9cret LIFE.<\/span><\/p>\n

Visa L-1A<\/strong> : pour les g\u00e9rants ou cadres ex\u00e9cutifs expatri\u00e9s venant travailler au sein de la filiale am\u00e9ricaine.<\/span><\/p>\n

Visa L-1B<\/strong> : pour les travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s expatri\u00e9s venant travailler au sein de la filiale am\u00e9ricaine.<\/span><\/p>\n

Visa L-2<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa M-1<\/strong> : pour les \u00e9tudes professionnelles ou sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Visa M-2<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa N-<\/strong>8<\/strong> : pour les parents d\u2019un individu ayant un visa immigrant SK-3.<\/span><\/p>\n

Visa N-9<\/strong> : pour les enfants de moins de 21 ans d\u2019un titulaire du visa immigrant N-8, SK-1, SK-2, ou SK-4.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-1<\/strong> : pour les membres des d\u00e9l\u00e9gations nationales et fonctionnaires de l\u2019OTAN et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-2<\/strong> : pour les autres membres des d\u00e9l\u00e9gations nationales et fonctionnaires de l\u2019OTAN et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-<\/strong>3 : pour le personnel (fonctionnaires) accompagnant les membres des d\u00e9l\u00e9gations nationales de l\u2019OTAN et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-4<\/strong> : pour les fonctionnaires de l\u2019OTAN ne faisant pas partie de la cat\u00e9gorie NATO-1 et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-5<\/strong> : pour les experts n\u2019\u00e9tant pas fonctionnaires de l\u2019OTAN engag\u00e9s pour effectuer des missions pour l\u2019OTAN et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-6<\/strong> : pour le personnel des forces arm\u00e9es rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat-major alli\u00e9 de l\u2019OTAN aux \u00c9tats-Unis se rendant en mission, ou rentrant temporairement dans le cadre de l\u2019Accord du Statut des Forces de l\u2019OTAN et les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa NATO-7<\/strong> : pour les employ\u00e9s des cat\u00e9gories NATO-1, NATO-2, NATO-3, NATO-4, NATO-5 et NATO-6 ainsi que les membres de leur famille proche d\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Visa O-1A<\/strong> : pour les individus poss\u00e9dant des comp\u00e9tences extraordinaires dans le domaine des sciences, des arts, de l\u2019\u00e9ducation, des affaires ou du sport.<\/span><\/p>\n

Visa O-1B<\/strong> : pour les individus poss\u00e9dant des comp\u00e9tences extraordinaires dans le domaine des arts ou ayant accompli des prouesses artistiques extraordinaires dans l\u2019industrie du cin\u00e9ma.<\/span><\/p>\n

Visa O-2<\/strong> : pour les assistants professionnels accompagnant le titulaire du visa O-1A.<\/span><\/p>\n

Visa O-3<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa P-1<\/strong> : pour les artistes, sportifs et assistants professionnels accompagnant le titulaire du visa P-1.<\/span><\/p>\n

Visa P-2<\/strong> : pour artistes ou entraineurs se produisant aux \u00c9tats-Unis dans le cadre de programmes d\u2019\u00e9change culturels.<\/span><\/p>\n

Visa P-3<\/strong> : pour les artistes ou entraineurs se produisant aux \u00c9tats-Unis dans le cadre de programmes culturels uniquement.<\/span><\/p>\n

Visa P-4<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa Q-1<\/strong> : pour les individus participant \u00e0 des programmes d\u2019\u00e9changes culturels.<\/span><\/p>\n

Visa Q-2<\/strong> : pour les irlandais participant \u00e0 des programmes d\u2019\u00e9changes culturels et de formation (visas Walsh).<\/span><\/p>\n

Visa Q-3<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa R-1<\/strong> : pour les travailleurs religieux ou travaillant pour une institution religieuse.<\/span><\/p>\n

Visa R-2<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa S-5<\/strong> : pour les individus fournissant des informations sur des organisations criminelles.<\/span><\/p>\n

Visa S-6<\/strong> : pour les individus fournissant des informations sur des organisations terroristes.<\/span><\/p>\n

Visa S-7<\/strong> : pour les membres de famille des titulaires des visas S-5 et S-6.<\/span><\/p>\n

Visa T-1<\/strong> : pour les victimes de trafiquants.<\/span><\/p>\n

Visa T-2<\/strong> : pour le conjoint de la victime de trafiquants.<\/span><\/p>\n

Visa T-3<\/strong> : pour les enfants de la victime de trafiquants.<\/span><\/p>\n

Visa T-4<\/strong> : pour les parents de la victime de trafiquants (si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins 21 ans).<\/span><\/p>\n

Visa TN<\/strong> : pour les travailleurs professionnels canadiens et mexicains (ALENA).<\/span><\/p>\n

Visa TD<\/strong> : pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.<\/span><\/p>\n

Visa TWOV<\/strong> : pour les passagers ou membres de l\u2019\u00e9quipage en transit dispens\u00e9s de visa selon le programme ATP (anciennement TWOV). Ce programme a \u00e9t\u00e9 ANNULE le samedi 2 aout, 2003 \u00e0 11h00.<\/span><\/p>\n

Visa U-1<\/strong> : pour les victimes de certaines activit\u00e9s criminelles.<\/span><\/p>\n

Visa U-2<\/strong> : pour le conjoint de la victime sous visa U-1.<\/span><\/p>\n

Visa U-3<\/strong> : pour l\u2019enfant de la victime sous visa U-1.<\/span><\/p>\n

Visa U-4<\/strong> : pour les parents de la victime sous visa U-1 (si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins 21 ans).<\/span><\/p>\n

Visa V-1<\/strong> : pour le conjoint d\u2019un r\u00e9sident permanent l\u00e9gal qui est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de la demande de r\u00e9sidence permanente l\u00e9gale par le biais de la famille (forme I-130) qui a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e avant le 21 d\u00e9cembre 2000 et est en attente depuis au moins 3 ans.<\/span><\/p>\n

Visa V-2<\/strong> : pour les enfants d\u2019un r\u00e9sident permanent qui est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de la demande de r\u00e9sidence permanente par le biais de la famille (forme I-130) qui a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e avant le 21 d\u00e9cembre 2000 et est en attente depuis au moins 3 ans.<\/span><\/p>\n

Visa V-3 :<\/strong> pour les enfants rattach\u00e9s par alliance aux titulaires des visas V-1 ou V-2.<\/span><\/p>\n

Visa TPS :<\/strong> pour le statut de protection temporaire.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bb10 raisons de choisir le Red Ensign\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbliste_visa_Red_Ensign\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

    \n
  1. En tant que navires britanniques, les navires sont prot\u00e9g\u00e9s par la marine britannique et b\u00e9n\u00e9ficient de services consulaires dans le monde entier.<\/span><\/li>\n
  2. La CISR est un v\u00e9ritable registre offshore avec son si\u00e8ge dans les \u00eeles Cayman. Ce n’est pas un pavillon de complaisance. Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une excellente r\u00e9putation, permettant de rentrer dans les ports du monde entier sans crainte d\u2019un contr\u00f4le excessif de la part des autorit\u00e9s portuaires.<\/span><\/li>\n
  3. Le CISR dispose d\u2019un service d\u2019inspection comp\u00e9tent, sensible aux besoins des propri\u00e9taires et \u00e0 la compr\u00e9hension de leurs besoins, tout en maintenant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des r\u00e8gles et des conventions applicables. En particulier, le service d\u2019inspection du CISR offre des services de conseil complets aux constructeurs, concepteurs et propri\u00e9taires de nouveaux yachts en construction.<\/em><\/strong><\/span><\/li>\n
  4. La loi sur la marine marchande, r\u00e9vis\u00e9e en 2007, est la l\u00e9gislation r\u00e9gissant tous les navires immatricul\u00e9s aux \u00eeles Cayman. Afin de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents besoins des propri\u00e9taires, la loi pr\u00e9voit plusieurs types d\u2019enregistrement, notamment l\u2019enregistrement complet, l\u2019enregistrement provisoire, l\u2019enregistrement des navires en construction et l\u2019affr\u00e8tement des bateaux nus. Par exemple, un propri\u00e9taire qui fait construire un navire peut d\u00e9cider d\u2019enregistrer le navire en premier lieu en tant que navire en construction, ce qui peut facilement \u00eatre converti en un enregistrement complet \u00e0 la livraison.<\/em><\/strong><\/span><\/li>\n
  5. Le temps est souvent un facteur critique pour les propri\u00e9taires. Le CISR est en mesure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019enregistrement et de fournir les certificats et autres documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un navire tr\u00e8s rapidement. Sous r\u00e9serve du paiement des frais d’exp\u00e9dition, le CISR \u00e9mettra toute documentation requise, y compris le certificat de registre britannique ou la documentation de suppression sur une base \u00ab over the counter \u00bb (imm\u00e9diate). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le CISR est pr\u00eat \u00e0 accepter les documents t\u00e9l\u00e9copi\u00e9s \/ scann\u00e9s, \u00e0 condition que l’engagement de fournir l’original dans un d\u00e9lai de sept jours soit \u00e9galement donn\u00e9 dans l\u2019un des bureaux de repr\u00e9sentation du CISR, notamment \u00e0 Fort Lauderdale, Londres, Cannes, Ath\u00e8nes, Tokyo et Singapour.<\/span><\/li>\n
  6. Les bateaux de plaisance, doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation de 2002 sur la marine marchande des \u00eeles Cayman (navires \u00e0 usage commercial pour le sport et le plaisir). Les yachts conformes aux codes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une bonne valeur de location et de revente, et de primes d’assurance a des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels.<\/span><\/li>\n
  7. Tous les grands organismes financiers sont familiers et \u00e0 l\u2019aise avec les \u00eeles Cayman pour le financement des navires. En supposant que le navire est bas\u00e9 en dehors des \u00eeles Cayman (comme c’est g\u00e9n\u00e9ralement le cas), il n’y a pas de droits ni de taxes sur l’hypoth\u00e8que enregistr\u00e9e pour garantir un financement. Les hypoth\u00e8ques peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au si\u00e8ge du greffe aux \u00eeles Cayman ou dans l\u2019un de ses cinq bureaux de repr\u00e9sentation.<\/span><\/li>\n
  8. \u00c0 condition que le capitaine et l\u2019\u00e9quipage poss\u00e8dent les qualifications appropri\u00e9es, il n\u2019y a pas de restrictions ou de r\u00e8gles concernant la nationalit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipage.<\/span><\/li>\n
  9. Pour enregistrer un navire sur le registre des navires des \u00eeles Cayman, le propri\u00e9taire doit \u00eatre une personne qualifi\u00e9e. Bien qu\u2019il soit g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 d\u2019utiliser une soci\u00e9t\u00e9 des \u00eeles Cayman \u00e0 des fins de propri\u00e9t\u00e9, toute personne morale peut poss\u00e9der un yacht ou un navire immatricul\u00e9 aux \u00eeles Cayman, soit en nommant un repr\u00e9sentant ou en s\u2019inscrivant comme soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Cela permet aux propri\u00e9taires d\u2019utiliser un v\u00e9hicule d\u2019entreprise \u00e9tranger pour lequel il existe des avantages fiscaux ou d\u2019autres raisons. L’utilisation d’une entreprise pour poss\u00e9der un navire pr\u00e9sente l’avantage important de limiter la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire en cas de collision ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une responsabilit\u00e9.Dans la pratique, une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 a responsabilit\u00e9 limit\u00e9e par actions est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e pour \u00eatre propri\u00e9taire de chaque navire, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement plus simple sur le plan administratif et moins susceptible d’entra\u00eener de retards.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Les \u00eeles Cayman sont r\u00e9put\u00e9es pour \u00eatre une juridiction offshore de premier plan avec un environnement neutre sur le plan fiscal. Les \u00eeles Cayman n’imposent aucun revenu, plus-value ou autre imp\u00f4t aux soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires de navires.Le CISR op\u00e8re dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me juridique britannique stable, ce qui est une raison imp\u00e9rieuse de le choisir pour l\u2019immatriculation des navires. Le secteur financier de renomm\u00e9e internationale des \u00eeles Cayman permet \u00e9galement aux propri\u00e9taires d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une gamme compl\u00e8te de services.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

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